Bienvenue sur « Euryscope.eu ». Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « CGS ») régissent l’utilisation de notre site web et les services de consultance que nous proposons. En accédant à notre site et/ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces CGS. Veuillez les lire attentivement.
1. Présentation d’Euryscope
Euryscope est un cabinet de consultance indépendant spécialisé en recherche stratégique et analyse. Nous offrons des services de conseil, d’analyse et de prospective à nos clients, basés sur une expertise approfondie des dynamiques complexes.
Euryscope repris à la Banque Centrale des Entreprises (BCE) et au VIES sous le numéro d’entreprise 0653.554.524.
Notre numéro de TVA est BE 0653.554.524
2. Définitions
- « Services » : Désigne l’ensemble des prestations de consultance, d’analyse, de recherche stratégique, de prospective et tout autre service proposé par Euryscope (www.euryscope.eu).
- « Client » : Désigne toute personne physique ou morale faisant appel aux Services d’Euryscope.
- « Parties » : Désigne collectivement Euryscope et le Client.
- « Site » : Désigne le site web
www.euryscope.eu.
3. Acceptation des Conditions Générales
L’accès au Site et l’utilisation de nos Services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGS. Si vous n’acceptez pas ces CGS, vous ne devez pas utiliser notre Site ni nos Services.
4. Offre de Services et Devis
4.1. Description des Services : Euryscope propose des services de conseil en recherche stratégique et analyse. La nature exacte des prestations est définie dans une proposition de service ou un devis personnalisé.
4.2. Demande de Devis : Toute demande de service de consultance doit faire l’objet d’une demande de devis via notre formulaire de contact ou par email.
4.3. Validité du Devis : Chaque devis ou proposition de service détaille la nature de la mission, les livrables, les délais, les honoraires et les modalités de paiement. Le devis est valable pour une durée de [Préciser la durée, ex : trente (30) jours] à compter de sa date d’émission.
4.4. Acceptation : La signature du devis ou de la proposition de service par le Client, ou l’acceptation explicite par email, vaut acceptation ferme et définitive des termes de la mission et des présentes CGS.
5. Exécution des Services
5.1. Obligation de Moyens : Euryscope s’engage à exécuter ses missions avec diligence, selon les règles de l’art et les meilleures pratiques de la profession. Nous avons une obligation de moyens, non de résultat.
5.2. Coopération du Client : Le succès des missions repose sur une collaboration étroite. Le Client s’engage à fournir toutes les informations, documents et accès nécessaires à l’exécution des Services, dans les délais requis. Tout retard ou manquement du Client dans la transmission des informations pourra entraîner un ajustement des délais ou des honoraires.
5.3. Confidentialité : Chaque Partie s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations et données partagées par l’autre Partie dans le cadre de l’exécution des Services. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée de la mission et après sa terminaison.
6. Honoraires et Modalités de Paiement
6.1. Honoraires : Les honoraires sont établis en fonction de la complexité de la mission, du temps estimé, et de l’expertise requise. Ils sont détaillés dans le devis ou la proposition de service.
6.2. Facturation : Les modalités de facturation (acompte, paiements intermédiaires, paiement final) seront spécifiées dans le devis. Sauf indication contraire, les factures sont émises en euros (€) et payables à date de réception de la facture.
6.3. Retard de Paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront dues, calculées sur la base du taux légal en vigueur, sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra également être appliquée.
7. Propriété Intellectuelle
7.1. Propriété d’Euryscope : Euryscope reste titulaire de la propriété intellectuelle de ses méthodes, rapports, analyses, présentations, outils, modèles, concepts et bases de données qui sont le fruit de son savoir-faire et de son expérience.
7.2. Cession au Client : Sauf accord contraire et spécifique, Euryscopeu cède au Client un droit d’utilisation non exclusif, non transférable, pour ses besoins internes, des livrables spécifiques (rapports, analyses, présentations) produits dans le cadre de la mission et pour lesquels le Client a réglé l’intégralité des honoraires. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou externes doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable d’164.68.122.159/.
8. Responsabilité
8.1. Limite de Responsabilité : La responsabilité d’Euryscope est strictement limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute lourde ou intentionnelle dans l’exécution de ses Services. En aucun cas, Euryscope ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que la perte de profit, de chiffre d’affaires, de données, de clientèle, ou tout préjudice commercial.
8.2. Plafond de Responsabilité : En tout état de cause, la responsabilité financière cumulée d’Euryscope, pour quelque cause que ce soit, sera limitée au montant des honoraires effectivement perçus par Euryscope au titre de la mission en cause.
9. Force Majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de ses obligations si un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence et l’article 5.226 du Code civil belge, empêche l’exécution de ses obligations. La Partie affectée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais et s’efforcer de limiter les conséquences de l’événement.
10. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des Parties à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours après réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre Partie pourra résilier la mission de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
11. Protection des Données Personnelles
Euryscope s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre lien vers votre Politique de Confidentialité.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGS sont régies par le droit belge.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGS ou à tout service fourni par Euryscope, les Parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Bruxelles, Belgique, seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. Modifications des CGS
Euryscope se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les CGS modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Pour les missions en cours, les CGS acceptées lors de la signature du devis restent applicables, sauf accord écrit des deux Parties.
Date de dernière mise à jour : 27 juillet 2025